1. Information Générale

Le propriétaire du nom de domaine museoteca.com est La Museoteca, S.L., ayant pour adresse Calle de la Reja, 2, Madrid, 27802, Espagne et sous numéro d’identification Fiscal : B86074200 (Téléphone : +34914139112 et e-mail : support@museoteca.com).

2. A propos de cet avertissement légal

L'objet de cet avertissement légal est de présenter les conditions générales régissant l'accès, la navigation et l'utilisation de site internet de La Museoteca, S.L et les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu. Les noms des différentes sections de cet avertissement légal doivent être considérés comme ayant été fourni uniquement à des fins d'information et ne doit pas influer sur l'interprétation des conditions générales. Le fait que La Museoteca, S.L. décide d'exercer ou de ne pas exercer l'un des droits ou des règles énoncées dans le présent avertissement légal ne peut être considéré comme une renonciation à ces droits, sauf si cela est reconnu et convenu par écrit. En plus de ces conditions générales, La Museoteca, S.L. peut établir des conditions spécifiques qui régissent l'utilisation ou la sous-traitance de services spécifiques offerts par l'entremise de son site Web. En cas de divergence entre les termes de ces conditions générales et les conditions particulières applicables pour un service particulier, les termes des conditions spécifiques prévaudront.

3. Utilisateurs

Simplement en accédant, naviguant ou en utilisant le site Web, la personne qui le fait acquiert le statut d’Utilisateur. Dès le moment où l'Utilisateur effectue l'une de ces actions, il/elle accepte pleinement et sans réserve d'aucune sorte les conditions générales contenues dans le présent avertissement légal, et les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établis pour certains services et contenus du site Internet. Pour cette raison, l'Utilisateur doit lire cet avertissement juridique attentivement.

4. Utilisation de ce site internet, son contenu et services

L'Utilisateur s'engage à utiliser ce site Web et ses services et contenus correctement et légalement, en conformité avec la législation en vigueur, la bonne foi, les utilisations généralement acceptées et l'ordre public. L'utilisateur ne doit pas faire quelque chose qui pourrait endommager les pages de ce site ou qui pourraient le mettre hors d'action, surcharger ou porter atteinte en aucune façon. Il ne doit pas non plus rien faire qui puisse gêner ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance de ce site par d'autres Utilisateurs. Les actions suivantes en relation avec le contenu de ce site sont interdites :

• Leur reproduction, la distribution ou la transformation, sauf autorisation à cet effet qui aurait été accordée par leurs propriétaires légitimes, ou si ces actions sont autorisées par la loi.
• La violation des droits de La Museoteca, S.L. ou des propriétaires légitimes sur ledit contenu.
• Leur utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires, sauf si une autorisation a été accordée par écrit par La Museoteca, S.L.
• Toute tentative d'obtenir le contenu de ce site par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs par La Museoteca, S.L. ou ceux qui, parce qu'ils sont couramment utilisés sur Internet, ne causeraient aucun dommage au site Internet de La Museoteca, S.L.

Si, pour l'utilisation ou la souscription d'un service sur le site, l'Utilisateur doit s’enregistrer, l'Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Dans les cas où l'enregistrement consiste à attribuer un mot de passe à l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à utiliser ce mot de passe de manière diligente et de le tenir secret. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité des mots de passe et autres identifiants que La Museoteca, S.L. peut leur fournir, et ils engagent à ne pas les transmettre ou leur permettre d'être utilisés par des tiers, à titre permanent ou temporaire. L'utilisation illégale des services de ce site par un tiers au moyen d'un mot de passe résultant de l'utilisation non diligente ou la perte de ledit mot de passe par l'Utilisateur sera la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit informer La Museoteca, S.L. immédiatement de tout événement ou d'une situation telle que le vol ou la perte qui peut conduire à une mauvaise utilisation des mots de passe et autres identifiants. Si La Museoteca, S.L. n’est pas tenu au courant de ces événements ou situations, elle sera libérée de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation abusive par des tiers non autorisés de ces mots de passe.

5. Droits de Propriété Intellectuel et Industriel

La Museoteca, S.L. est, soit le propriétaire des droits d'exploitation de la propriété industrielle et intellectuelle sur ce site, soit elle détient la licence ou l'autorisation officielle pour leur utilisation. La Museoteca, S.L. est également titulaire de la propriété et du droit à l'image industrielle et intellectuelle pour le contenu disponible sur ce site, ou possède l'autorisation nécessaire pour leur utilisation. L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site par l'Utilisateur ne signifie en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession de ces droits par La Museoteca, S.L. totalement ou partiellement. En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éviter ou de manipuler l'avertissement du droit d'auteur ou toute autre information identifiant les droits de La Museoteca, S.L. ou des titulaires des droits d'auteurs qui sont inclus avec le contenu, et les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou d'autres mécanismes d'information ou d'identification qui peuvent faire partie du contenu. Il est également interdit de reproduire, modifier, réutiliser, exploiter, diffuser publiquement, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse par écrit de La Museoteca, SL ou, le cas échéant, le titulaire des droits particuliers en question. Le nom La Museoteca, S.L. et ses logos associés sont des marques déposées et de leur reproduction ou utilisation sans l'autorisation de leur propriétaire est interdite. La légitimité des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu fournis par des tiers est sa responsabilité exclusive.

6. Responsabilité

La responsabilité de l'utilisation de ce site est uniquement et exclusivement liée à l'Utilisateur. Ladite responsabilité doit bien entendu être appliquer également à l'utilisation par l'Utilisateur ou par un tiers des mots de passe ou identifiants similaires qui peuvent être nécessaires pour accéder au site ou à ses services. En tout état de cause, La Museoteca, S.L. se réserve le droit de refuser l'accès au site, sans préavis, pour les utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales ou avec les conditions spécifiques qui peuvent avoir été établies. La Museoteca, S.L. ne sera pas responsable en aucun cas pour tout dommage ou préjudice de quelque nature qui pourrait être causé par :

• La non-disponibilité, la maintenance et le fonctionnement du site ou de ses services ou contenus.
• Le manque d'utilité, la pertinence ou la validité du site ou de ses services ou contenus dans la satisfaction des besoins, des activités ou des résultats spécifiques ou des attentes des utilisateurs.
• L'existence de virus dans le contenu.
• Toute utilisation du contenu par les Utilisateurs, et notamment les utilisations illicites, négligentes ou frauduleuses, ou des utilisations qui sont contraires à ces conditions générales, à la bonne foi, à l’utilisation généralement acceptés et à l'ordre public.
• La nature illégale, le manque de qualité, la fiabilité, l'utilité et la disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition ou annoncés sur le site Web.
• La violation par des tiers de leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux Utilisateurs via le site web.

7. Juridiction

Les présentes conditions générales seront régies par la Loi Espagnole. La Museoteca, S.L. et l'Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux questions qui pourraient se poser ou réclamations qui pourraient être exercés à la suite de l’utilisation du service de ce site et de son contenu, et en ce qui concerne l'interprétation, l'application, l'accomplissement et non-accomplissement de tous les points établis dans ce document.